Conditions générales d’utilisation du site orlexhalix.sbs
Ces conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation de notre site. Merci de les lire attentivement avant toute navigation ou interaction.
29 avril 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation de ce site implique votre acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Pour une compréhension claire, voici certains termes importants :
Le terme « site » désigne l’ensemble des pages, contenus et services proposés sur orlexhalix.sbs.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, naviguant, ou utilisant les formulaires de contact.
Les « contenus » englobent textes, images, données techniques et tout élément disponible sur le site.
« Prestataire » se réfère à l’équipe responsable de l’administration et de la maintenance du site.
Utilisation du service
Le site est accessible gratuitement (hors frais d’accès à Internet) et destiné à un usage professionnel ou personnel dans le respect de la légalité.
Eligibilité
La navigation est ouverte à tout utilisateur disposant de la capacité juridique requise. L’acceptation des conditions est obligatoire.
L’accès à certains services peut être restreint aux majeurs et/ou professionnels.
Vos responsabilités
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et de la sécurité.
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Veiller à l’exactitude des informations saisies dans les formulaires.
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•
Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité technique du site.
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Respecter les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus.
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Utiliser le site dans un cadre légal et non frauduleux.
Usages interdits
Certains usages sont expressément prohibés :
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Diffusion de propos illicites, diffamatoires ou discriminatoires via le site.
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Collecte non autorisée de données à des fins malveillantes, commerciales ou publicitaires.
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Tentative de piratage ou manipulation des systèmes informatiques du site.
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Imitation ou usurpation d’identité d’un tiers à travers les formulaires.
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Utilisation de robots ou de tout procédé automatisé non autorisé pour accéder au site.
Contenus utilisateurs
Vos contributions via les formulaires vous engagent quant à leur authenticité et leur conformité.
Droits sur vos données et contenus
Vous conservez vos droits sur les données transmises, dans le respect du cadre légal applicable.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle française. Toute reproduction ou extraction doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable.
Politique de confidentialité et données
La gestion de vos données personnelles respecte le RGPD. Consultez notre politique dédiée pour plus de détails ou pour exercer vos droits.
Voir la politique RGPDLimitations et avertissements légaux
Nous nous efforçons d’assurer la qualité et la fiabilité de nos services, sans engager de responsabilité en cas d’aléas ou informations incomplètes.
Attention
Résultats susceptibles de varier selon les spécificités du site, du secteur et de l’évolution du référencement.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage indirect ou résultant d’un accès non autorisé, sauf faute avérée.
Indemnisation
Vous acceptez de nous garantir contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme ou illicite du site.
Gestion des litiges et résolution amiable
En cas de différend, une démarche amiable est toujours privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Une médiation peut être envisagée dans le cadre d’un litige relatif à l’utilisation du site.
Le recours à la médiation n’exclut pas les droits légaux en vigueur pour chaque partie.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
L’Union européenne propose une plateforme de règlement en ligne pour les litiges relatifs à la consommation.
Accéder au règlement des litigesDroit applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique à toute relation contractuelle ou usage du site.
Résiliation
Toute violation substantielle des conditions peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive de l’accès au site.
Modifications
Nous pouvons adapter les présentes conditions à tout moment avec effet immédiat après publication.
Divisibilité
Si l’une des clauses devenait nulle, les autres demeureraient applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions contiennent l’ensemble de l’accord liant les parties sur l’utilisation du site.
Contact et réclamations
Pour solliciter une information ou adresser une réclamation, utilisez notre formulaire dédié ou nos coordonnées :
Adresse e-mail: content@orlexhalix.sbs
Téléphone: +33 (0)9 53 34 04 25
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 29 avril 2026
Version: 1.6